STATUTS DE L'ASSOCIATION « LES AMIS DU PORT BLANC »
modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 Mars 2007
Les soussignés :
Monsieur Francis GILIBERT, commandant de bord en retraité, né le 1er novembre 1928 à PARIS XVème, de nationalité française, demeurant 10 Mané Moustran 56870 BADEN
Monsieur André Félix VIANT , retraité, né le 18 juin 1920 THAIS (94) de nationalité française, demeurant à Port Blanc 56870 BADEN
Monsieur Michel BUSNEL, médecin, né le 25 septembre 1940 à AURILLAC (15) de nationalité française, demeurant Mané Poryguen 56870 BADEN
Monsieur Charles André FRENET, retraité, né le 24 juillet 1921 à QUESTEMBERT (56), de nationalité française, demeurant Mané Moustran 56870 BADEN
Monsieur Yves Antonin NAMAND, vétérinaire, né le 11 juillet 1941 à THERERAN (IRAN)de nationalité française, demeurant 4 Mané Moustran 56870 BADEN
Monsieur Francis ROUCOUS, retraité, né le 12 décembre 1929 à MARSEILLE (13) de nationalité française, demeurant 5 Mané Moustran 56870 BADEN
Monsieur Camille Joseph LE GOUGEC, retraité, né le 3 octobre 1934 à BADEN (56) de nationalité française, demeurant Port Blanc 56870 BADEN
et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts, forment par les présentes une Association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et établissent les statuts de la façon suivante :
Article 1 Dénomination
La dénomination de l'Association est : « LES AMIS DU PORT BLANC »
Article 2 But
Cette association a pour but d'entreprendre toutes actions de nature à promouvoir la mise en valeur du site de Port Blanc, et notamment l'aménagement des espaces, la sauvegarde de l'environnement, l'animation touristique et culturelle.
Article 3 Siège social
Le siège social est fixé à 56870 BADEN. L'adresse exacte du siège social sera fixée par le Conseil d'Administration de l'Association. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration
Article 4 Composition
L'association se compose des :
• membres d'honneur
• membres actifs ou adhérents
Article 5 Admission
Pour faire partie de l'Association, il faut être agrée par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 Les membres
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association: ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation dont le montant sera fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Article 7 Radiation
La qualité de membre se perd par :
• la démission
• le décès
• la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 Ressources
Les ressources de l'Association se composent :
• des cotisations des membres
• des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les Collectivités Publiques
• du revenu de ses biens
• des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies
• de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires
Article 9 Conseil d'Administration
L'Association est dirigée par un Conseil de 12 membres, renouvelables par tiers tous les deux ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de 6 personnes :
• un Président
• un vice Président
• un Secrétaire et un Secrétaire adjoint
• un Trésorier et un Trésorier adjoint
En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du bureau ne peuvent recevoir de rétribution pour les fonctions qui leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des frais engagés pour les besoins de l'Association sur présentation de pièces justificatives et après accord du Président.
Article 10 Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
Article 11 Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association à quelques titre qu'ils soient affiliés.
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Le cas échéant il est statué sur le remplacement ou le renouvellement des mandats des administrateurs.
Ne pourront être traités, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12 Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 11.
Article 13 Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
Article 14 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Fait à BADEN, le